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Statut consolide au 23 mai 2019 du personnel administratif des chambres de commerce et d industrie le present document devra etre valide definitivemement par les services de tutelle et. Le secrétaire d etat aux petites et moyennes entreprises au commerce et à l artisanat et le secrétaire d etat à l industrie vu la loi du 10 décembre 1952 relative à l établissement obligatoire d un statut du personnel administratif des chambres d agriculture des chambres de commerce et des chambres des métiers.
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Lire la suite de election des représentants du personnel en ilc et chs.
Statut du personnel des chambres de commerce et d industrie. Jeudi 30 janvier prochain nous élirons enfin nos représentants du personnel en ilc et en chs dans les sites des cci de la région poitou charen. Statut consolide au 19 juin 2018 du personnel administratif des chambres de commerce et d industrie le present document devra etre valide definitivemement par les services de tutelle et. Statut du personnel administratif des chambres de commerce et d industrie des chambres régionales de commerce et d industrie de l assemblée des chambres francaises de commerce et d industrie modifié par les commissions paritaires nationales des 5 mars 1997 12 novembre 1997 30 septembre 1998 1er juillet 1999 31 janvier 2000.
L objectif commun des cci est de réunir des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d activités afin de les représenter de défendre leurs intérêts de les informer et de les assister. Une chambre de commerce et d industrie est un organisme privé composé de commerçants et d industriels élus par tous les membres de leurs professions. Cliquez sur le lien pour télécharger le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d industrie.
Ce statut constitue le cadre réglementaire dans lequel s inscrivent les agents publics des cci et contient toutes les dispositions gouvernant les relations entre les cci. Identifiez vous pour poster des commentaires. Objectif et services proposés.
Les chambres de commerce et d industrie cci sont en france comme dans d autres pays des organismes chargés de représenter les intérêts des entreprises commerciales industrielles et de services d une zone géographique et de leur apporter certains services. établissements publics de l état dotés d un statut et d une gouvernance spécifique les chambres de commerce et d industrie et les chambres de métiers et de l artisanat constituent des partenaires incontournables pour le développement des petites et moyennes entreprises de l industrie du commerce de l artisanat et des services. Ordre du jour de la cpr du 30 01 2014.
R les agents publics des chambres de commerce et d industrie bénéficient d un statut particulier le statut du personnel des chambres de commerce et d industrie. Les cci sont un des trois types de chambre consulaire avec les chambres d agriculture et les chambres de métiers et de l artisanat. Sélectionner la notation décevant passable bien très bien excellent aucu vote pour l instant.
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